CGU

DUO-S
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(Applicables à compter du 1er août 2023
Références : DUOS – CGU202301)

 

 

Définitions :

 

« CGU » : ​Désigne les présentes conditions générales d’utilisation de DUO-Sopposables à toute personne naviguant sur le SITE et/ou souhaitant créer un Compte sur le SITE afin de bénéficier des Services proposés par le SITE, et que ladite personne doit accepter préalablement à la création de son Compte.

 

« Compte » : ​Désigne le compte de l’Utilisateur sur le SITE, accessible via un identifiant ainsi que d’un mot de passe propres à l’Utilisateur.

 

« Services » : ​Désigne les Services proposés par DUO-S sur le SITE. Ces Services peuvent être différents selon la qualité de l’Utilisateur et leurs besoins en termes de santé au travail.

 

« SITE » : ​Désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://duo-s.fr

 

« Utilisateurs » :​ Désigne toute personne physique ou morale, disposant de la capacité juridique, qui utilise le SITE.

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Le SITE proposée par la société DUO-S, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 953 826 724, dont le siège social est situé 157 rue Plan Champ – 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURE, (ci-après « DUO-S »), a pour objet de proposer aux Utilisateurs, domiciliés en France ou à l’étranger, différents services.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du SITE proposée par DUO-S.

 

Le fait d'accéder et de naviguer sur le SITE constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU. Si ces dernières sont mises à jour régulièrement, l’Utilisateur sera invité à les accepter de nouveau.

 


IMPORTANT – A L’ATTENTION DES UTILISATEURS

 L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE IMPLIQUENT L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

EN CREANT UN COMPTE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET COCHERA LA CASE CORRESPONDANTE AVANT LA CREATION DE SON COMPTE.

 

ARTICLE 2 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

 

2.1 L’accès au SITE peut se faire à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.

 

DUO-S fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du SITE. Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du SITE est soumise à une simple obligation de moyens et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

 

- être conscient que les performances du SITE dépendent du type de connexion choisie et du niveau de sollicitation des serveurs informatiques sur lesquels est hébergée le SITE, étant entendu que la connexion au SITE ne peut se faire que par le biais d’une connexion internet ;
- avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;
- quele SITE peut ne pas être accessible selon le support et/ou le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
- que certains liens accessibles sur le SITE peuvent ne pas être disponibles en cas d’indisponibilité des pages et/ou sites internet vers lesquels les liens renvoient.

 

En conséquence, DUO-S ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au SITE, du non-acheminement de messages, de la non-publication d’alertes…

 

2.2 DUO-S se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au SITE, notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

 

DUO-S informera autant que possible l’utilisateur de toute indisponibilité programmée pour les raisons non limitatives exposées ci-dessus.

 

2.3 Le SITE peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources tiers, qui peuvent être soumis à des conditions de services (CGV, CGS, CGU…) et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes de celles de DUO-S.

 

DUO-S ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites internet ou ressources tiers, ou du contenu, des produits ou des services disponibles auprès de ceux-ci, les liens vers ces sites internet et ressources tiers ne pouvant être interprétés comme une approbation de DUO-S.

 

ARTICLE 3 : CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

 

3.1 Pour accéder au SITE et bénéficier des différents Services du SITE, les Utilisateurs sont tenus de créer un Compte. Il est cependant précisé que la création d’un Compte n’entraine pas automatiquement la souscription à un abonnement auprès du SITE.

 

La création du Compte est gratuite, à l’exception des frais de connexion à Internet et d’accès à un service de téléphonie mobile qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse et spécifique de DUO-S.

 

Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Utilisateurs sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de DUO-S pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

 

3.2 Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit se connecter au SITE et renseigner obligatoirement les informations suivantes :

 

- son adresse email. Il est ici précisé que la création d’un Compte Utilisateur avec une adresse email qui existe déjà est impossible. Par conséquent, DUO-S se réserve le droit de refuser l’adresse email choisie ;
- son prénom ;
- son nom ;
- son mot de passe personnel ;
- son numéro de téléphone (fixe et portable),
- son adresse postale

 

D’autres informations personnelles pourront être demandées ultérieurement à l’Utilisateur pour permettre à DUO-S de faciliter l’utilisation du SITE par l’Utilisateur.

 

Il est cependant précisé que selon le type d’Utilisateur, la nature des informations sollicitées peut varier, sans que des informations supplémentaires à celles listées ci-avant ne soient demandées.

 

L’Utilisateur garantit que la création d’un Compte ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

 

3.3 L’Utilisateur garantit que les données renseignées sont exactes, complètes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre régulièrement à jour les données communiquées afin d’en assurer l’exactitude.

 

Toute création de Compte liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par DUO-S ou d’empêcher l’accès à tout ou partie du SITE.

 

DUO-S ne saurait être tenue responsable des erreurs que l’Utilisateur aurait pu commettre dans la communication de ses données et renseignements.

 

Par ailleurs, DUO-S ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse du Compte par un tiers, sauf si cette utilisation est la conséquence d’une faute de DUO-S.

 

3.4 L’Utilisateur se connecte au SITE en renseignant son adresse email et son mot de passe enregistrés lors de la création de son Compte (ci-après « les Identifiants »).

 

Ces Identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers, de quelle que manière que ce soit.

 

Les Identifiants sont conservés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

 

DUO-S ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation non autorisée du Compte de l’Utilisateur par un tiers, ou de la perte, le vol, le piratage des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

 

3.5 Des documents peuvent être créés et signés électroniquement par un Utilisateur qui dispose du droit de créer et de signer des documents (ci-après les « Documents ») disponible selon la qualité de l’Utilisateur et de ses besoins.

 

3.6 Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir retirer l'accès au SITE et/ou à tout ou partie de ses fonctionnalités sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par DUO-S de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.

 

3.7L’Utilisateur pourra résilier à tout moment son Compte en se rendant sur la page récapitulative de son Compte. Sa demande de résiliation sera prise en compte dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le SITE, son contenu, ses fonctionnalités, le SITE et la marque « DUO-S » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à DUO-S.

 

L’utilisation de tout ou partie du SITE n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de sa connexion, une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du SITE dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU.

 

L’Utilisateur s'engage à ne reproduire aucun des éléments du SITE. Toute utilisation contraire de tout ou partie du SITE ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines applicables.

 

L’Utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du SITE pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer DUO-S.

 

ARTICLE 5 : GARANTIES - RESPONSABILITE

 

5.1 Garanties - Responsabilité de DUO-S

 

5.1.1 Le SITE est mise à disposition de l’Utilisateur par DUO-S en l’état. Par conséquent, DUO-S ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :

 

- le SITE fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis ;
- l’accès au SITE ne sera pas interrompu et qu’il est exempt d’erreur ;
- le SITE correspond aux exigences et/ou aux attentes de l’Utilisateur ;

 

DUO-S s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne sécurité du SITE, conformément aux règles de l’art et au titre d’une obligation de moyens.

 

Aucune information qui pourrait émaner de DUO-S dans le cadre de l’utilisation du SITE par l’Utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.  

 

5.1.2 DUO-S ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du SITE, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du SITE.

 

5.1.3 Par ailleurs, DUO-S ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur :

 

- de la violation de droits de tiers par les Utilisateurs ;
- de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur et/ou d’un tiers par un Utilisateur ;
- de l’impossibilité par l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du SITE ;
- de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du SITE.

 

5.2 Garanties - Responsabilités de l’Utilisateur

 

5.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables.

 

5.2.2 L’Utilisateur s’engage à :

 

- ne pas utiliser le SITE à des fins illicites ;
- respecter l’image et la réputation du propriétaire du SITE ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et/ou d’un tiers ;
- ne pas modifier ou altérer toute ou partie du SITE et/ou restreindre par quelque moyen que ce soit son utilisation ;
- ne falsifier aucune mention ou élément du SITE;
- ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du SITE ;
- respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
- ne pas s’introduire dans le système informatique du propriétaire et/ou de l’hébergeur du SITE ;
- ne pas altérer le contenu du SITE ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres de DUO-S et/ou du propriétaire du SITE (« spamming »), pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal français ;
- ne pas aspirer le contenu du SITE, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
- ne pas faire transiter de fonds d’origine ou de provenance illégale via le SITE et le système de paiement mis à disposition ;
- ne pas faire transiter via le SITE, et notamment via le formulaire de contact, de contenu de quelle que nature que ce soit (fichier, commentaire, vidéo, enregistrement audio…) illégal et/ou portant atteinte aux tiers, et notamment de contenu injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, pédophile…

 

5.2.3 A défaut, DUO-S se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile des Utilisateurs.

 

ARTICLE 6 : SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, DUO-S permet aux Utilisateurs de procéder à un signalement des contenus illicites (notamment en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en cas de violation de dispositions légales et/ou réglementaires).

 

Pour cela, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact@duo-s.fr en mentionnant l’ensemble des informations suivantes :

 

- la date de notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

 

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La politique de confidentialité de DUO-S est disponible sur le lien suivant : lien

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régis et soumis au droit français, sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public du pays où demeure l’Utilisateur (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet).


Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 9 : LITIGES

 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE DUO-S ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.